Entretien avec Philippe Andurand, Lieutenant-Colonel des Sapeurs-Pompiers

Depuis 2006, le Lieutenant-Colonel Philippe Andurand travaille au bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante du Ministère de l’Intérieur français. Dès son arrivée au Ministère, il a été chargé de coordonner un groupe qui a travaillé sur l’implication de la loi Handicap en matière de sécurité incendie, en particulier pour les PMR.

Entretien réalisé par Anne-Sophie Marchal

Depuis le 11 février 2005, en France, une loi impose de rendre tous les établissements recevant du public (ERP) accessibles à tous. Quel impact cette loi a-t-elle eu sur la réglementation et les pratiques liées à la sécurité et la prévention incendie, et plus particulièrement celles vis-à-vis des personnes à mobilité réduite (PMR) ?
La loi a fortement touché les textes relatifs à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les ERP. Les objectifs de sécurité ont été redéfinis et le règlement de sécurité a été modifié pour prendre en compte ces nouveaux objectifs. Ainsi, le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) a été modifié au moyen d’un décret. L’objectif reste le même mais, à la fin du texte, une nouvelle contrainte est inscrite pour pouvoir être en mesure d’assurer la sécurité des personnes en situation de handicap. Le texte est devenu : « Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de leurs occupants, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire. »
Cette évacuation différée est acceptable si un dispositif spécial a été prévu : « l’espace d’attente sécurisé ». Ce concept était déjà réglementé et accepté pour les établissements où se trouvent de nombreuses personnes ayant des difficultés de mobilité. Il faut maintenant le généraliser à tous les ERP.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Handicap, un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir entre autres au problème de l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie. Pourquoi ? A qui a-t-on fait appel pour étudier ce sujet ?
L’ancien article « admission des handicapés » du règlement de sécurité n’était pas satisfaisant car il faisait référence à un concept de seuil : soit le nombre de PMR était en deçà d’un seuil et on considérait que les moyens d’évacuation prévus pour les personnes valides seraient suffisants ; soit, au-delà de ce seuil, des dispositions particulières était fixées. Ce concept de seuil est un principe discutable. De plus, il est souvent détourné au détriment des PMR (dans 99.9% des cas, les maîtres d’ouvrages déclaraient que le seuil ne serait pas dépassé). Enfin, cette notion
n’est plus adaptée car, reconnaître que l’on contrôle un seuil est discriminatoire pour une partie de la population. Les partenaires habituels ont participé aux réunions, à savoir : les administrations, les différents acteurs de la construction (les concepteurs, les contrôleurs, les membres des commissions de sécurité, les exploitants) et bien sûr, des associations représentant les intérêts des personnes concernées par les différentes formes de handicap. J’ai été désigné comme animateur du groupe.

Comment et sur quelles bases avez-vous structuré le travail ?
Le groupe de travail se réunissait selon une fréquence mensuelle. La structure du travail s’est appuyée sur une analyse du risque. Pour cela, il est nécessaire de se poser les bonnes questions mais surtout de les poser dans le bon ordre.
Grâce à cette analyse du risque, nous avons identifié qu’il était nécessaire de travailler autour des questions de la perception de l’alarme, de la praticabilité des cheminements d’évacuation et de la mise à l’abri. En effet, dès lors que le public concerné est frappé d’une forme de handicap, les réponses de l’ancien règlement n’étaient pas adaptées.
Bien entendu, un gros travail de recherche bibliographique a été effectué pour voir comment la problématique de l’évacuation des personnes en situation de handicap avait été traitée à l’étranger.

Autour de quels points les discussions se sont-elles concentrées ?
Très rapidement, les membres se sont posé de nombreuses questions. Sans prétendre être exhaustif, en voici quelques unes pour donner une idée de la remise en cause générée par la mise en oeuvre de la loi sur l’accessibilité : comment réaliser l’évacuation en plusieurs temps (2 ou plus ?), faut-il créer des zones d’attente, comment utiliser (ou créer) des possibilités de transfert horizontal, doit-on revoir les systèmes d’alarme, doit-on revoir les balisages, comment revoir la conception des dégagements, doit-on garder le concept de seuil, doit-on obligatoirement imposer des ascenseurs secourus et protégés des fumées, quel réglage pour les ferme-portes ?

A-t-il été aisé de mettre tout le monde d’accord sur le sujet ?
Je mentirais si je disais oui. Il y avait plusieurs niveaux de difficultés. Au début des travaux, une entrave venait de l’incertitude. En effet, si la loi était connue, les textes d’application n’étaient pas encore finalisés. Ils ont été publiés dans la 2ème partie de 2006 et les circulaires d’application sont arrivées en 2007. Si cela ne nous empêchait pas de travailler, cela nous interdisait d’aller au fond des choses et nous faisait parfois partir sur des discussions animées sur la base d’hypothèses.
Ensuite, nous étions confrontés à une difficulté d’ordre «juridico-culturelle ». Depuis toujours, l’esprit des textes en matière de prévention est d’évacuer et non de rester à l’abri dans le bâtiment (sauf dans les cas particuliers des hôpitaux et maisons de retraite). Les questions soulevées contenaient des solutions en contradiction avec cette situation juridique. Des membres du groupe ne voulaient pas ou étaient inquiets à l’idée de faire bouger les lignes à ce point. Il a fallu l’arbitrage de la Commission centrale de sécurité qui a validé le principe.
Enfin, la dernière crainte portait sur les conséquences économiques des mesures de sécurité : si le nouveau concept n’aura pas un coût exorbitant sur les constructions neuves à venir, le traitement des bâtiments existants sera par contre beaucoup plus difficile à gérer. Toutes les pistes étaient discutées, voire remises en cause, lorsque les différents acteurs s’imaginaient les appliquer au cadre bâti existant.

A quelles solutions le groupe de travail a-t-il abouti ?
La personne en situation de handicap moteur est autonome pour assurer son déplacement horizontal, lorsque les cheminements respectent les règles de praticabilité, mais elle n’est pas autonome pour son déplacement vertical. La solution retenue porte le nom d’espace d’attente sécurisé. Il s’agit d’une zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. J’insiste sur le fait qu’il n’est en aucun cas question d’accepter une « boîte coupe feu » au milieu d’un étage en cul de sac et sans possibilité d’être évacué. Dans l’esprit, l’espace d’attente sécurisé est un endroit où, sur le chemin de l’évacuation, il est possible de s’arrêter avant de continuer son évacuation (si possible de façon autonome) car une barrière de protection aura été prévue et franchie avant d’atteindre cette zone.
Cette idée permet de s’appuyer sur de nombreuses solutions déjà existantes (compartiments, secteurs, ascenseurs de type AS4(1)) et d’en accepter de nouvelles (paliers d’escaliers protégées et zones à l’air libre suffisamment éloignées du risque).

La loi Handicap et ses implications concernent tous les ERP, en ce compris les bâtiments existants…
Oui, un diagnostic d’accessibilité doit être réalisé pour chaque ERP. Les travaux à réaliser, ainsi que leurs coûts, sont définis. Le problème du coût sera épineux à résoudre pour certains bâtiments.
Peu à peu, les mentalités évoluent et on commence à accepter qu’un certain nombre de bâtiments répondant à des critères précis ne seront pas, ou pas entièrement, accessibles (des monuments historiques, des bâtiments pour lesquels l’impact financier est disproportionné par rapport à la valeur du bien…).

Quel enseignement tirez-vous de ce travail ?
Toute la réflexion menée a été extrêmement riche sur le plan humain et personnel. Travailler sur ce sujet est motivant car il a du sens. Il faut considérer la mise en oeuvre de la loi Handicap non comme une contrainte mais comme une superbe opportunité pour améliorer les choses.

(1.) Les ascenseurs de type AS4 sont des dispositifs pouvant être utilisés pour l’évacuation car ils présentent des garanties de fonctionnement (ils sont secourus sur le plan électrique) et de protection vis-à-vis du risque (ils sont protégés des fumées toxiques d’un incendie).