Vilain Petit Canard : dossier "Elections"

Électeurs à mobilité réduite - Citoyens à part entière ou entièrement à part ? 

Le 8 octobre, tous les Belges de 18 ans et plus seront tenus de participer aux élections communales et provinciales. Mais attention si vous êtes une personne à mobilité réduite (PMR), le chemin qui mène à l’isoloir est bien souvent parsemé d’embûches !

Voter aux élections communales, c’est un acte citoyen qui influencera notre quotidien des 6 prochaines années. Mais, à l’heure actuelle, pas moins de 30 à 40 % des électeurs sont susceptibles de ne pas pouvoir faire entendre leur voix dans le respect des règles démocra­tiques.
Des citoyens moins valides sont encore privés de leur droit de vote pour de multiples raisons liées à leur état : des marches à l’entrée du bureau électoral, pas de transport adapté, pas d’isoloir adapté, pas d’informations claires sur le vote lui-même, des détails en somme, mais qui rendent l’accès au vote difficile, voire impossible si on est seul.

Actuellement, les dispositions légales peu­vent se résumer en deux points. Un code très « codé » ... ou plutôt très vague ! Lisez plutôt :
1. L’électeur ne pouvant se rendre seul dans l’isoloir par suite d’infirmité physique peut se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien avec l’autorisation du président. (Art. 143, alinéa 5 du Code électoral)
2. Dans chaque bâtiment où un ou plusieurs bureaux de vote sont établis, il sera prévu, par tranche de 5 bureaux de vote, au moins un compartiment-isoloir spécial à l’inten­tion des électeurs handicapés. (Art. unique § 1er de l’Arrêté ministériel du 6 mai 1980).

A la lecture de ces dispositions, de nom­breuses questions affluent : Pourquoi le secret du vote est-il soudainement oublié lorsqu’il s’agit du vote d’une personne à mobilité ré­duite ? A quoi sert un isoloir adapté, s’il y a de toute façon une série de marches à l’entrée du bureau de vote ? Et si par chance le bureau est accessible de plain-pied, va-t-on penser à pré­voir des emplacements de parking réservés ou un bus adapté ? Les personnes âgées devront-elles faire la file debout ? Enfin, qu’en est-il des personnes déficientes sensorielles ? Un aveugle ou un sourd vont-ils pouvoir accéder au vote de manière autonome ?

Autant de questions que nous ne man­querons pas de poser à nos responsables politiques car il est clair que le Code électoral n’y répond pas ! Par la même occasion, nous leur soufflerons à l’oreille qu’il leur serait bien utile, avant de légiférer sur le sujet, de prendre en considération les demandes des électeurs à mobilité réduite. Car bien qu’elles ne soient transcrites dans aucun « code », ces deman­des ont déjà été formulées clairement par la publication des résultats d’une enquête réali­sée en juin 2004 :
1. Une information électorale à la portée de tous
2. Un meilleur accès et accueil sur le site
3. Plus d’autonomie dans la procédure de vote
4. Un transport adapté depuis leur domicile jusqu’au bureau de vote

Mais bien que ces conclusions aient fait l’ob­jet d’une large communication, il semble que pour certains, elles soient passées inaperçues. La connaissance de celles-ci aurait pu éviter au Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Philippe Courard, de prévoir des mesures pour «assister» des élec­teurs alors que la demande de cet électorat va vers davantage d’autonomie.

Pourtant, les solutions existent et ont fait leurs preuves : oui, mais ailleurs ou pas encore suffisamment chez nous !

Quelques pistes simples...

En matière d’accessibilité, le système élec­toral canadien peut être considéré comme un modèle de bonnes pratiques.

Différents services y ont été mis en place afin que l’information électorale soit à la por­tée de tous les électeurs. Ainsi, des documents d’information sur des supports de substitu­tion (gros caractères, braille, appareil vocal ou format électronique) sont mis à la disposition des électeurs. Il existe également des bandes vidéo et audio adaptées qui expliquent le fonc­tionnement du système électoral en termes simples.

Tous les bureaux de vote, ainsi que les autres locaux utilisés au cours du scrutin, doivent être accessibles de plain-pied. Si un bureau ne l’est pas, cela doit être indiqué sur la carte d’information de l’électeur et ce dernier peut obtenir un certificat de transfert vers un bureau accessible. Sur le site électoral, les di­recteurs de scrutin sont formés à identifier les besoins des électeurs handicapés.

Même s’il est possible de se faire assister dans l’isoloir, le système électoral canadien propose d’autres formes d’aides dont le gaba­rit pour les personnes déficientes visuelles ou des interprètes gestuels pour les personnes déficientes auditives. Il suffit d’en faire la de­mande.

Le gabarit est un carton troué qui se place sur le bulletin pour permettre aux électeurs de marquer leur vote sans faire d’erreur après s’être fait décliner les noms des candidats dans l’ordre où ils apparaissent sur le bulletin de vote. Afin de sauvegarder la confidentialité du vote, des messages pré-enregistrés accom­pagnent ce gabarit.

Il est également possible de voter par voie postale grâce à un système spécial d’enve­loppe protégeant le secret du vote. Ce système existe d’ailleurs dans d’autres pays, comme l’Italie par exemple, pour les électeurs résidant à l’étranger.

Enfin, des bureaux de vote itinérants peu­vent aussi être installés dans les maisons de repos ou dans les hôpitaux.

A travers le Web, on s’aperçoit que de nom­breux pays (en plus du Canada), se sont déjà penchés sur la question du vote accessible. C’est ainsi qu’en 2002, la Déclaration des Droits Electoraux des Citoyens Handicapés (voir page 6), a vu le jour à Sigtuna (Suède). Cet outil, créé par les représentants de 24 pays, vise à pro­motionner les efforts nécessaires pour un vote démocratique, à la portée de tous.

Il rappelle et insiste sur les droits « de tout citoyen » en matière d’élection, sans aucune distinction fondée sur une déficience intel­lectuelle, physique, mentale, sensorielle ou autre.

L’IFES (International Foundation for Election Systems), de même que l’ACEproject (Adminis­tration and Cost of Election projects) publient également de nombreux rapports de bonnes pratiques de tous pays et insistent pour une bonne information de l’accessibilité proposée. (www.aceproject.org)

Comparativement, notre Code électoral belge paraît décidément bien dérisoire ! Ce qui n’empêche pas de bonnes initiatives de voir le jour au niveau local en Belgique ; Verviers et Villers-Le-Bouillet, parmi d’autres communes ont proposé lors des dernières élections des isoloirs adaptés. Le Vervibus a également été mis à disposition des moins valides pour aller voter.

Pour une démocratie accessible à tous...

Les idées et les outils d’amélioration de l’ac­cessibilité au vote existent à travers le monde et dès lors, si nos élections belges ne sont pas accessibles, on peut parler de mauvaise volonté ou de manque d’intérêt, voire de non-respect de la démocratie, ce qui est plus grave.

Des associations belges ont émis une charte de besoins, de recommandations, et une liste de souhaits a été élaborée et soumise aux poli­tiques. Nous espérons que ceux-ci verront leur mise en application pour les élections d’octobre 2006. Conscients que les demandes des PMR exigent une refonte importante de la procédure de vote, commençons, dans un premier temps, par l’adaptation de quelques sites pilotes en Région wallonne. Quelques communes qui se­raient volontaires pour un premier « test », sur base des recommandations émises par des associations spécialisées en accessibilité. Ne serait-ce pas le minimum démocratique ?

Marie-Ange Vandecandelaere
Judith Pierre

A propos de la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés.
La Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés, laquelle se fonde sur les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politi­ques de 1966, confirme le fait que les citoyens ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou men­tal ont le droit et doivent avoir la possibilité :
- de prendre part, dans des conditions générales d’égalité, à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représen­tants librement choisis;
- de participer, dans des conditions générales d’éga­lité, à la conduite d’élections;
- de s’inscrire et de voter à des élections, réfé­rendums et plébiscites légitimes et périodiques déterminés par un suffrage universel et égal;
- de voter par bulletin secret;
- de se présenter comme candidat à une élection, d’être élus et d’exercer leur mandat une fois élus.
La déclaration précise que ces droits sont garan­tis, sans aucune discrimination fondée sur quelque motif que ce soit et sans restrictions autres que celles qui se justifient dans une société libre et démocrati­que. Elle souligne également que tous les États ont l’obligation de prendre des mesures positives visant à permettre aux citoyens handicapés de jouir de ces droits de manière égalitaire.
La version complète de la Déclaration des droits électoraux des citoyens handicapés ainsi que de plus amples renseignements au sujet de la réunion de Sigtuna sont affichés aux adresses www.idea.int et www.ifes.org. Pour de plus amples renseignements sur la participation électorale des personnes handi­capées, visitez le site www.electionaccess.org
Extrait de http://www.elections.ca