Quelles avancées pour les élections de 2009 et quelles demandes ?

Mars 2009

A l’heure où les partis politiques ont lancé officiellement leur campagne pour les élections de juin 2009, nous en profitons pour faire le point sur l’état d’avancement du dossier « Elections accessibles » que Gamah et le CAWaB suivent déjà depuis de nombreuses années…

Quelles avancées pour les élections de 2009 ?

La collaboration avec la direction Elections du Service Public Fédéral (SPF) se poursuit dans de bonnes conditions. Le Ministre de l’Intérieur et la Secrétaire d’Etat de la Personne Handicapée enverront prochainement aux communes une circulaire pour les inciter à améliorer l’accessibilité de leurs bureaux de vote. Par ailleurs, les présidents de bureaux de vote seront sensibilisés à l’accueil des PMR dans les instructions qu’ils recevront du SPF.

En Région bruxelloise, quatre communes pilotes bénéficieront de l’expertise de facilitateurs (l’ASPH et l’AFrAHM) afin d’améliorer l’accès à leurs bureaux de vote. Nous vous annoncions fin 2008 des projets similaires en Régions wallonne et flamande. Malheureusement, ces projets n’ont pas pu voir le jour pour des raisons indépendantes de notre volonté. Toutefois, les communes pourront trouver sur le site du CAWaB une documentation détaillée sur le thème des élections accessibles.

Quelles sont les demandes du CAWaB pour les prochaines élections ?

Conscient que rendre les élections accessibles à tous demandera du temps, le CAWaB avait, rappelez-vous, interpellé en 2006 les différents responsables politiques en leur demandant une amélioration par phase. L’objectif était alors de mettre en route un processus afin qu’au fil des élections on puisse constater une évolution et qu’enfin à moyen terme (l’échéance étant fixé pour les élections législatives de 2011) le processus électoral soit réellement accessible à tous.

Depuis, deux élections se sont déjà déroulées et bien que des avancées aient été constatées, celles-ci sont encore trop peu nombreuses pour atteindre l’objectif fixé…

Pour les élections de juin 2009, les demandes principales du CAWaB sont les suivantes :

• un état des lieux de l’accessibilité de tous les bureaux de vote et une programmation de leur mise en accessibilité ;
• une systématisation des aménagements simples à mettre en place dans l’ensemble des bureaux (ex. : des sièges dans les files d’attente, une signalétique adaptée et correctement placée, etc.) ;
• une mise en conformité des sites Web des partis politiques aux normes « Anysurfer » ;
• une mise à disposition de pages en texte « facile à lire » sur les sites Web des partis politiques ;
• le fonctionnement des services de transport adapté le jour des élections ;
• la mise à disposition d’instructions de vote et d’un modèle de bulletins en caractères agrandis pour les personnes déficientes visuelles.

A terme, pour les élections fédérales de 2011, le CAWaB demande que les bureaux de vote et la procédure électorale soient totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce qui implique :

• l’accessibilité des bureaux de dépouillement ;
• la mise à disposition des documents électoraux en braille et en caractères agrandis, ainsi qu’en version « facile à lire » ;
• l’adaptation de la police des bulletins de vote ;
• la mise à disposition d’outils permettant aux personnes handicapées de voter en toute autonomie (synthèse vocale, serveur téléphonique…) ;
• la systématisation de la traduction gestuelle lors des débats publics et à la demande aux bureaux de vote.
  

La prise en compte de ces demandes semble indispensable pour faciliter l’accès au vote des personnes handicapées et leur permettre enfin d’exercer leur devoir de citoyen dans le respect des règles démocratiques.