Accessibilité des trains : Position du Centre pour l'égalité des chances

Rapport annuel 2008 - Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme - pp. 28-29

3.2. Transports

Chaque année le Centre reçoit un certain nombre de signalements concernant le manque d’accessibilité et le manque d’aménagements des services et des infrastructures des transports publics. La loi du 10 mai 2007 protège les voyageurs des discriminations dans le secteur des transports fédéraux comme la SNCB. Pour les transports régionaux (De Lijn, TEC), il faut se référer aux décrets qui ont été adoptés en 2008 et 2009 par la Région flamande et la Région wallonne. Par contre, en l’absence d’ordonnance bruxelloise concernant les transports (ou plus généralement les biens et services à l’exception du logement), il n’existe aucun mécanisme de protection des personnes handicapées pour les transports publics bruxellois (STIB).

La SNCB a signé un nouveau contrat de gestion d’application depuis novembre 2008. Par ce contrat, elle s’engage à garantir une assistance aux personnes handicapées dans une centaine de gares belges.

Si le contrôle de l’accessibilité, au sens strict, du bâti et des infrastructures de la SNCB, ne relève pas directement des compétences du Centre, en revanche, l’inaccessibilité pour une personne handicapée - au sens de ne pas pouvoir accéder, ni utiliser les services des transports - peut constituer une discrimination au sens de la loi du 10 mai 2007. Le Centre accomplira ses missions de soutien aux victimes et tentera de trouver une solution par tous les moyens qui lui sont propres (conciliation, avis et recommandation, action en justice). Une collaboration est d’ores et déjà installée avec le service de médiation de la SNCB.

Contribution extérieure : Ombudsman du Groupe SNCB

L’ombudsman du Groupe SNCB est très régulièrement contacté par des personnes à mobilité réduite (PMR) qui connaissent des problèmes d’accessibilité et d’accompagnement lorsqu’elles voyagent en train. Il n’y a rien d’étonnant à cela. Tout d’abord, l’infrastructure – qui est un élément important dans cette problématique – date encore dans une large mesure d’une époque où rien n’était prévu pour les PMR. Les nouvelles gares et le matériel le plus récent reflètent en revanche un changement d’attitude complet à cet égard. Un autre facteur est que, depuis quelques dizaines d’années, les PMR ont beaucoup plus tendance à se regrouper pour faire entendre leur voix. La société a connu toute une évolution dans ce domaine et les personnes concernées font, à juste titre, valoir leurs droits.
L’ombudsman du Groupe SNCB a toujours manifesté un intérêt particulier pour cette problématique, entre autres parce qu’il considère que toute personne doit avoir pleinement droit à la mobilité. Les plaintes qu’il reçoit mettent en lumière la nécessité d’une bonne planification à long terme assortie d’un calendrier d’engagements concrets en matière d’infrastructure ainsi que d’un accompagnement fiable et suffisamment flexible des PMR. En attendant de parvenir à une situation d’accessibilité intégrale, il faut travailler sérieusement à des solutions opérationnelles qui permettent et/ou améliorent autant que possible la mobilité des PMR. Pour ce faire, l’ombudsman plaide pour une collaboration qui dépasse les limites entre différents niveaux administratifs et entre partenaires publics et privés. Lors d’une après-midi d’étude au Parlement fédéral12, il a fait un premier exercice dans ce sens.

La problématique générale des PMR ne peut pas être uniquement mise sur le compte du train ou, plus généralement, des opérateurs de transport public. C’est une des raisons pour lesquelles l’ombudsman aime collaborer avec d’autres instances concernées qui veillent chacune – compte tenu de leur mission propre – à garantir les droits des usagers à mobilité réduite. Cette collaboration a d’autant plus de sens que la problématique de la mobilité exige une concertation structurée. C’est la seule manière d’harmoniser tous les efforts et de faire un usage optimal des moyens limités dont on dispose. Ainsi, il ne sert pas à grand-chose de construire une gare entièrement accessible aux PMR s’il ne s’agit pour celles-ci que d’un îlot d’accessibilité dans un océan d’obstacles à surmonter. Les initiatives de coopération sont plus que jamais une nécessité absolue.

Les diverses plaintes qui parviennent à l’ombudsman peuvent aussi être éclairantes pour tous les responsables qui sont amenés à prendre des décisions concrètes visant à garantir une meilleure accessibilité. Dans ce cadre plus large du traitement des plaintes et des mesures incitatives, l’ombudsman du groupe SNCB mène un dialogue constructif et échange des informations avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. L’objectif à long terme est de parvenir à une situation où la personne à mobilité réduite peut suivre son parcours de vie individuel de manière simple et transparente. Il reste donc beaucoup de travail à faire.

Les échanges et la concertation contribuent à une meilleure compréhension des points de vue réciproques et surtout des multiples aspects de cette problématique qui doivent être pris en compte dans la recherche d’une solution opérationnelle.

Guido Herman
Ombudsman SNCB Groupe
www.b-rail.be/ombudsman
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L'entièreté du rapport est téléchargeable au format pdf sur le site du Centre.