Vous êtes ici : Accueil Documentation Dossiers thématiques Avis accessibilité - enquête publique Avis sur la prise en compte de l'accessibilité dans les dossiers d'urbanisme soumis à enquête publique

Avis sur la prise en compte de l'accessibilité dans les dossiers d'urbanisme soumis à enquête publique

Par Jérôme Schuman Dernière modification 22/03/2012 14:58

Avis remis par Gamah sur la prise en compte de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Actions sur le document
  • Envoyer cette page
  • Imprimer
  • Bookmarks